ARTICLE 17 Le personnel des Collectivités territoriales méritant peut recevoir une distinction honorifique. Créé par Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803 . 350). Page 1 sur 29 . Justice des mineurs : les nouveautés de TÉLÉCHARGEMENT DE DOCUMENTS EN PDF PRESENTS . LEGISLATION NIGERIA. REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité Travail Progrès CODE CIVIL Ministère de la Justice Ecole Nationale de l'Administration et de la Magistraturé (ENAM) - Niamey Edition 2005 Edité avec l'appui de l'Ambassade de France (Projet ARJUDI) Par . DU 07 MAI 2019. Code civil: Livre III. REPUBLIQUE DU NIGER. La version du Code civil français disponible en téléchargement ici est celle à jour en janvier 2022. Elle intègre donc les derniers textes de lois en vigueur au 1er janvier 2022. Ce fichier comprend les articles du Code civil de l'article 1 à l'article 2534. Other countries such as Burkina Faso or Togo recognise polygamous unions nder u modern civil law, but allow couples or men (Chad, Mali and Senegal) to choose b etween a monogamous or polygamous union. ethias assurance belgique sourire assur. TOM. a) l’époux de la victime ou la personne qui l’était au moment de son décès; DEMANDERESSE. Partager sur. 15. 25 June 2019. … Ordinary Portland Cement, 33 grade- specification. 2019-38 du 18 juillet 2019, modifiant et complétant la loi organique 2017-64 du 14 Aout 2017 portant Code Electoral du Niger, le présent arrêté fixe la composition, les attributions et le fonctionnement des Commissions Administratives (CA) des Ambassades et Postes Consulaires des pays concernés par l'enrôlement biométrique 2022 des nigériens de la diaspora.
Share this